Quel diagnostic immobilier faire en cas de location ?

Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à certaines obligations dans le cadre d’une vente, mais cela est également valable lorsqu’ils souhaitent louer leur bien. 

En effet, si les locataires doivent prouver leurs conditions de revenu pour la location d’un bien, les propriétaires, quant à eux, doivent prouver que le logement ne présente pas de vices cachés, de non-conformité ou quelques autres problèmes pouvant nuire à la santé ou au confort des locataires. Pour cela, la réalisation de certains diagnostics immobiliers est nécessaire.

C’est donc pourquoi nous préconisons aux personnes souhaitant louer un logement de passer par un professionnel de l’immobilier, comme une agence ou un notaire, et d’éviter la signature de contrat après une annonce de location de particulier à particulier. 

Cette précaution permet aux 2 parties de s’assurer d’être en conformité avec leurs obligations respectives.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir quant aux diagnostics immobiliers dans le cadre de la location d’un bien immobilier.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ? 

Avant de nous intéresser aux différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, etc., intéressons-nous tout d’abord à ce qu’est un diagnostic immobilier, son rôle, et sa mise en œuvre. 

Comme nous le mentionnions, les diagnostics immobiliers ont pour rôle de garantir le bon état d’un bien, sa salubrité et sa conformité aux normes en vigueur.

Il faut savoir que certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à la location, alors que d’autres sont optionnels. En effet, ces derniers sont à réaliser dans certaines conditions en fonction de la date de construction du bien et de sa zone géographique, pouvant présenter certains risques spécifiques.

De plus, certains diagnostics ont une durée de validité illimitée, c’est notamment le cas du diagnostic amiante ou du diagnostic plomb. Dès lors que l’absence de ces matériaux a été prouvée, le propriétaire n’a pas à effectuer ces diagnostics à chaque location. A contrario, d’autres diagnostics sont à renouveler périodiquement. 

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Il faut savoir que la réalisation de diagnostic immobilier à la location revient bien évidemment aux propriétaires du logement. Toutefois, il ne peut pas les effectuer lui-même. Il doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Selon le Code de la construction et de l’habitation, il s’agit d’une personne présentant des « garanties de compétence » et d’une « organisation et de moyens appropriés ». Il doit faire preuve d’indépendance et d’impartialité tant à l’égard du propriétaire que de l’agence immobilière ou notaire mandaté pour la location. Un professionnel qui intervient traditionnellement après un diagnostique (par exemple un spécialiste de l’extermination des parasites) n’est pas éligible à faire le diagnostique associé.

Enfin, le coût de la réalisation des diagnostics immobiliers ne peut être imputé au locataire.

Quels sont les diagnostics immobiliers à la location ?

Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser dans le cadre d’une location est moindre que lors d’une vente. Néanmoins, la loi oblige le propriétaire à présenter au locataire les documents attestant des diagnostics suivants :

• le CREP : constat de risques d’exposition des peintures au plomb (logements datant d’avant 1949) ;
• le diagnostic amiante pour les logements datant d’avant 1997 ;
• le diagnostic performance énergétique (DPE) ;
• l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ;
• le diagnostic de conformité électrique et gaz (pour les logements disposant du gaz de ville) ;
• le mesurage loi Boutin, diagnostic immobilier mesurant la surface réelle habitable (contrairement au diagnostic de la loi Carrez mesurant la surface de plancher en dehors des surfaces non aménagées).

Enfin, selon la zone géographique du logement, certains diagnostics complémentaires peuvent être nécessaires. C’est notamment le cas du diagnostic termite (zone délimitée par arrêté préfectoral).